Après plusieurs semaines de réflexion et non sans quelques remaniements (c'est qu'on a envie de faire les choses bien!).

Vous pouvez lire ici les statuts de notre jeune association :

STATUTS ASSOCIATIFS : MOBIREPORTER

 

  association MOBIREPORTER n° W923000423

 

TITRE 1 – CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE

 

ARTICLE 1 : Constitution et dénomination

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : MobiReporter

 

 

ARTICLE 2 : Objet

 

Cette association a pour but :

 

  Ø   de favoriser le partage de connaissance, d'expériences sur les sujets ou thématiques tels que :

                - les associations à but non lucratif ou lucratif (ou ONG) dans le monde

                - les arts, les sciences, la culture et l'artisanat

                - l'environnement et l'écologie

                - le commerce équitable et le développement durable

                - la faune et la flore

                - et plus largement toutes les actions individuelles ou communautaires visant la poursuite d'un objectif établi

 

  Ø   d'apporter une plateforme de communication pour les personnes souhaitant :

                - apporter leurs témoignages sous forme de reportages photos, texte, d'intervention orale, de dessins, vidéos, ou toute forme d'art

                - s'informer sur les différentes thématiques

                - utiliser les informations pour s'investir dans un projet

 

  Ø   d'utiliser comme moyens d'action ou de relais de communication :

                - les technologies (Internet, mobile) et les médias

                - l'organisation d'événements (festivals, conférences, débats,...)

                - les partenariats avec des institutions privées ou publiques

 

 

ARTICLE 3 - Siège social

 

Le siège social est fixé : 15 rue Anatole France, 92130 Issy les Moulineaux

 

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

 

ARTICLE 4 – Durée

 

La durée de l’Association est illimitée.

TITRE 2 –  COMPOSITION

 

 

ARTICLE 5 - Les membres

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

Sont membres fondateurs, les personnes précurseurs de l’association.

 

Sont membres d'honneur, les personnes extérieures qui ont rendu des services signalés à l'association ou qui ont exercé, par le passé, des fonctions dirigeantes.

La qualité de membre d’honneur est reconnue par un vote du conseil d’administration à la majorité absolue de ses membres.

 

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui soutiennent financièrement l’association, sans y participer.

 

Sont membres actifs (ou adhérents) ceux qui font vivre l’association en participant activement à la réalisation des activités et des projets.

Ils sont désignés par le Conseil d’Administration.

 

Sont membres bénéficiaires (ou usagers), ceux qui bénéficient ou profitent des services et activités de l’association.

 

ARTICLE 6 –Cotisation

 

Le montant des cotisations est fixé par le Bureau.

 

ARTICLE 7 - Droit de vote

 

Ont droit de vote lors de l’AG les membres des catégories suivantes :

-          Fondateurs

-          Actifs

 

 

ARTICLE 8 – Perte de la qualité de membres

 

La qualité de membre se perd par :

- démission adressée par écrit au Président de l’Association

- décès

- radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

TITRE 3 – RESSOURCES – COMPTABILITE - RESPONSABILITE

 

ARTICLE 9 - Ressources

 

Les ressources de l'association comprennent :

 

- le montant des droits d'entrée et des cotisations éventuelles

- les subventions de l'Etat, des départements et des communes et des collectivités publiques

- les fonds apportés par les fondateurs, les membres d'honneur et les membres bienfaiteurs

- les dons manuels, en argent ou en nature

- les produits des activités, des intérêts et redevances, des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder

- les sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’association

- toute recette conforme à la législation en vigueur

 

ARTICLE 10 : Comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières.

 

ARTICLE 11 – Responsabilité des membres

 

Aucun membre de l’Association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’Association répond de ses engagements.

 

 

 

TITRE 4 – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

 

ARTICLE 12 – Le bureau : pouvoir, élection, rémunération

 

Les décisions concernant la création et l’organisation des activités relèvent de la seule compétence de chaque membre fondateur et du bureau.

 

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau dont la structure et les rôles se définissent comme suit :

 

- Le Président dirige les travaux du Conseil d'Administration et assure le fonctionnement de l'Association. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le membre du conseil d'administration le plus ancien, ou en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé.

- Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances tant du Conseil d'Administration que des Assemblées Générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. C'est aussi lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.

- Le Trésorier tient les comptes de l'Association : il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il rend compte à l'Assemblée Générale de l'état des comptes de l'Association.

Les membres sortants sont rééligibles. En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

Les fonctions de membres du bureau sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu de pièces justificatives.

 

 

ARTICLE 13 - Conseil d'administration : pouvoir, élection, rémunération

 

Le conseil d’Administration est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts d’Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’Association, c’est lui également qui prononce les éventuelles mesures de radiation ou d’exclusion des membres.

Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, aliénation et investissement, reconnus nécessaires.

 

Le conseil d’Administration est composé de membres élus par l’Assemblée Générale. Est éligible au Conseil d’Administration toute personne âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’Association, à jour des cotisations et qui en fait la demande par écrit quinze jours avant l’Assemblée Générale. Les votes ont lieu au scrutin secret.

Les membres sortants sont rééligibles.

 

Les fonctions de membres du Conseil d’Administration sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu de pièces justificatives.

 

ARTICLE 14 - Réunion du conseil d'administration

 

Le conseil d'administration se réunît une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres, chaque fois que l’intérêt de l’Association l’exige.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du comité qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

 

ARTICLE 15 - Assemblée Générale Ordinaire

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, le montant des cotisations et délibère sur toutes les autres questions figurants à l’ordre du jour.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée (sauf si un vote à bulletin secret est demandé par plus du quart des membres présents ou représentés) à l’exception du remplacement des membres du conseil sortant, voté au scrutin secret.

 

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour.

Un membre absent pourra apporter sa voix à un membre présent par le biais d'une procuration. Le membre détenant la procuration devra se faire connaître au début de l'assemblée générale. Un membre ne peut détenir que deux procurations et donc trois voix maximum.

 

 

ARTICLE 16 - Assemblée Générale Extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L'assemblée générale extraordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

La convocation et les votes sont conformes à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Tout membre de l'association peut adresser au Conseil d'Administration, jusqu'à 15 jours avant la date de la réunion, une proposition d'un sujet à l'ordre du jour. Toute proposition faisant l'objet d'un vote positif d'un quart au moins des membres de l'association, participants ou représentés à l'Assemblée Générale, sera rajoutée à l'ordre du jour. L'Assemblée Générale délibère alors sur tous les points inscrits à l'ordre du jour ainsi complété.

 

 

TITRE 5 – DISSOLUTION

 

 

ARTICLE 17 – Dissolution de l’association

La dissolution de l'Association est prononcée à la demande du Conseil d'Administration, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

ARTICLE 18 : Dévolutions des biens

En aucun cas les membres de l'Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'Association.

L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignés par l'Assemblée Générale Extraordinaire.

 

TITRE 6 – REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIFS

 

 

ARTICLE 19 - Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE 20 : Formalités administratives

Le Président du Conseil d'Administration doit accomplir les formalités de déclaration et de publication prévues par la Loi du 1er Juillet 1901 et par le Décret du 16.08.1901 tant au moment de la création qu'au cours de son existence ultérieure. 

 

 

Les présents statuts ont été approuvés par :

 

- l’Assemblée constitutive du 15 septembre 2009

 

- l’Assemblée générale extraordinaire du 15 septembre 2009.

 

 

 

 

 

Fait à Issy les Moulineaux, le 15 septembre 2009.

 

 

 

 

Signatures :

 

 

Le Président                                     Les autres membres du bureau